Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 October 2026

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1. Éditeur du site

Le site billx.io et le service BILLX sont édités par : À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique À COMPLÉTER, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° À COMPLÉTER — RC, Identifiant Fiscal (IF) À COMPLÉTER, Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) À COMPLÉTER, dont le siège social est situé À COMPLÉTER — adresse, Maroc.

Directeur de la publication : À COMPLÉTER. Contact : contact@billx.io.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par : À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur, À COMPLÉTER — adresse de l'hébergeur.

3. Propriété intellectuelle

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4. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du service BILLX impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et de vente propres au service, que l'utilisateur accepte explicitement lors de son inscription. Ces conditions détaillées, incluant la durée d'abonnement, le renouvellement, les modalités de résiliation, les conditions de paiement et les droits et obligations de chaque partie, font l'objet d'un document contractuel séparé À COMPLÉTER — lien vers les CGU/CGV complètes.

5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions marocaines compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@billx.io.