Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

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1. Éditeur du site

Le site billx.io et le service BILLX sont édités par : À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° À COMPLÉTER — RC, Identifiant Fiscal (IF), Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) À COMPLÉTER, dont le siège social est situé À COMPLÉTER — adresse, Maroc.

Directeur de la publication : À COMPLÉTER.

Contact : [email protected].

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par : À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur, À COMPLÉTER — adresse de l'hébergeur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site billx.io (textes, logos, interfaces, code source, base de données) est protégé par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des contenus explicitement destinés au téléchargement par l'utilisateur dans le cadre normal du service (ex : ses propres factures et devis).

4. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du service BILLX impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et de vente propres au service, que l'utilisateur accepte explicitement lors de son inscription. Ces conditions détaillées, incluant la durée d'abonnement, le renouvellement, les modalités de résiliation, les conditions de paiement et les droits et obligations de chaque partie, font l'objet d'un document contractuel séparé À COMPLÉTER — lien vers les CGU/CGV complètes.

5. Liens hypertextes

Le site billx.io peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs de paiement, partenaires comptables). BILLX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions marocaines compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : [email protected].