Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via billx.io et l'application BILLX est : À COMPLÉTER — raison sociale, ICE, À COMPLÉTER — adresse, Maroc. Contact : [email protected].
2. Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées du compte (nom, email, téléphone, société) | Création et gestion du compte, facturation du service | Exécution du contrat |
| Données clients/factures saisies par l'utilisateur | Fourniture du service de facturation (génération de documents, PDF, envoi) | Exécution du contrat (sous-traitance pour le compte du client) |
| Données de paiement d'abonnement (via prestataires de paiement) | Facturation de l'abonnement BILLX | Exécution du contrat |
| Données de connexion et d'usage (logs, cookies techniques) | Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service | Intérêt légitime |
| Cookies non essentiels (mesure d'audience, préférences) | Statistiques de fréquentation, confort d'utilisation | Consentement |
BILLX ne collecte pas, pour son propre compte, de données bancaires complètes : les paiements d'abonnement et les paiements reçus par nos clients via leurs factures transitent par des prestataires de paiement tiers (Stripe, PayPal, Paystack, Razorpay, YouCanPay selon la configuration) qui traitent ces données sous leur propre responsabilité.
3. Destinataires des données
Les données sont accessibles à l'équipe technique de BILLX dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants (hébergement, envoi d'emails, prestataires de paiement, intégrations comptables activées par l'utilisateur telles que CodaBox/Peppol). La liste complète des sous-traitants fait l'objet d'une annexe séparée À COMPLÉTER.
4. Hébergement et transferts de données
Les données sont hébergées chez : À COMPLÉTER — hébergeur et pays d'hébergement. Si tout ou partie des données venait à être traitée en dehors du Maroc, ce transfert serait encadré conformément aux exigences de la loi 09-08 relatives au transfert de données à l'étranger (garanties contractuelles appropriées, pays assurant un niveau de protection adéquat, ou consentement de la personne concernée).
5. Durée de conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales et comptables applicables au Maroc (documents commerciaux et fiscaux), avant suppression ou anonymisation.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de thème) ainsi que des cookies non essentiels soumis au consentement de l'utilisateur via le bandeau affiché à la première visite. L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, et dans les conditions prévues par la loi, d'un droit de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected], accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP.
8. Sécurité
BILLX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (isolation des données par client, chiffrement des identifiants sensibles, contrôle d'accès par rôle).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [email protected].