Qu’est-ce que l’ICE ?
L’ICE est un numéro qui identifie une entreprise et ses succursales de façon unique par toutes les administrations. Il concerne les personnes morales et leurs succursales, ainsi que les personnes physiques. Il s’ajoute à l’identifiant fiscal, au registre de commerce et au numéro CNSS, sans les remplacer : ces identifiants restent obligatoires.
Le numéro ICE : 15 positions
L’ICE compte 15 positions : 9 pour l’entreprise, 4 pour ses établissements et 2 caractères de contrôle. La formule de ces caractères n’étant pas publiée, un numéro à 15 chiffres n’est pas forcément un ICE valide. Pour vérifier, consultez la plateforme officielle.
Vérifiez votre numéro ICE
Cet outil contrôle le format (15 chiffres) et la cohérence du numéro avec la formule couramment utilisée par les outils de vérification indépendants. Ce n’est pas une vérification officielle auprès de l’OMPIC : en cas de doute, utilisez la plateforme ice.gov.ma.
Qui attribue l’ICE ?
L’OMPIC l’attribue aux nouvelles personnes morales, lors de la demande du certificat négatif. La DGI l’attribue aux nouvelles personnes physiques et le transcrit sur le bulletin IF/TP. La plateforme ice.gov.ma permet aussi de le récupérer ou de le demander.
Comment récupérer votre ICE
1. Allez sur ice.gov.ma et choisissez « Récupérer votre ICE ». 2. Cherchez votre entreprise avec au moins un critère, puis saisissez le code de validation. 3. Si elle apparaît, cliquez sur « Récupérer votre ICE », saisissez votre e-mail et téléchargez le certificat. 4. Sinon, remplissez la demande : type d’entreprise, forme juridique, dénomination ou nom, identifiant fiscal et RC, ou la case de dispense du RC si vous êtes concerné. Ces étapes suivent le guide officiel de la plateforme ; l’écran peut évoluer.
Où mentionner l’ICE ?
Sur vos factures ou documents en tenant lieu, ainsi que sur toutes vos déclarations fiscales (art. 145-VIII du Code général des impôts). Vos factures doivent aussi indiquer l’ICE de vos clients (art. 145-III-4°).
L’amende en cas d’oubli
Chaque omission ou inexactitude de l’ICE est passible d’une amende de 100 dirhams (art. 198 ter). Pour bénéficier des exonérations du code, une entreprise doit aussi disposer d’un ICE et respecter ses obligations de déclaration et de paiement (art. 164-I).
Auto-entrepreneur et client particulier
L’article 145 ne s’applique pas aux personnes physiques au régime de l’auto-entrepreneur ou de la contribution professionnelle unique, sauf son paragraphe X (art. 145-XI). L’article 145-III-4° ne prévoit pas expressément le cas du client particulier sans activité professionnelle : en cas de doute, demandez à votre comptable.
ICE, IF, RC, TP : quelle différence ?
ICE : identifiant commun à toutes les administrations. IF : identifiant fiscal attribué par le service local des impôts. TP : numéro d’article à la taxe professionnelle. RC : numéro d’immatriculation au registre de commerce, à indiquer avec son lieu pour les personnes assujetties (Code de commerce, art. 49).
Votre ICE sur chaque facture, avec BILLX
BILLX contrôle que l’ICE a bien 15 chiffres, l’imprime sur vos documents et refuse d’émettre une facture si celui de votre entreprise manque. BILLX ne vérifie pas le numéro auprès de l’administration.